Un nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 a été diffusé ce 30 Décembre 2021. L’obligation d’instaurer le télétravail y est inscrite.
Il y est prévu que les entreprises fixent à compter du 3 janvier 2022 et pour une durée de 3 semaines un nombre minimal de 3 jours de télétravail par semaine pour les postes qui le permettent. Lorsque l'organisation du travail et la situation des salariés le permettent, ce nombre peut être porté à 4 jours par semaine.
Selon le Conseil d’Etat, le protocole sanitaire constitue une « déclinaison matérielle de l’obligation de sécurité de l’employeur dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 ». Si ces mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé n’étaient pas prises, des salariés qui seraient contaminés par le Covid-19 dans le cadre de leur travail pourraient engager la responsabilité de leur employeur.
De plus, Jeudi 30 décembre 2022, la ministre du Travail a indiqué qu'elle souhaitait que l'inspection du travail puisse prononcer des sanctions allant jusqu'à 1000 euros par salarié concerné dans la limite de 50 000 euros.
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